Délégation est donnée à M. Régis DEZA, directeur de programme MARCUS, ainsi qu'à Patrick MIGNOTTE, adjoint au directeur de programme MARCUS, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis et les procès-verbaux de constatation de service fait, dans la limite de leurs attributions.