Délégation est donnée à M. Patrick AMARELIS, adjoint au sous-directeur de l'innovation et de la donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les fiches d'expression de besoin, les devis, les procès-verbaux de constatation de service fait, les décisions, les pièces comptables et les ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Christophe MARQUAILLE, chef du bureau de la fabrique numérique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait, dans la limite de ses attributions et du montant maximum de 900 000 €.
Délégation est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait, dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 250 000 € à :

- Mme Johanna DANIEL, cheffe du bureau des politiques numériques ministérielles ;
- Mme Kadiatou TRAORÉ, cheffe du bureau de l'émergence et de l'accélération de l'innovation ;
- M. Frédéric DOL, adjoint au chef du bureau de l'émergence et de l'accélération de l'innovation ;
- Mme Audrey PIERRE, cheffe du bureau de l'accompagnement opérationnel à la transformation ;
- M. Christophe LE COZ, adjoint au chef du bureau de la fabrique numérique.