A effet de signer au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction du numérique, définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite de leurs attributions, délégation est donnée aux fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants :

| Agent | Périmètre | |-------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Mme Catherine FERREOL | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes. | | Mme Fabienne CHEVALIER | département pilotage de la transformation numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes. | | M. Médéric FARGEIX | département pilotage de la transformation numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes. | | M. Alain GOERGEN | département sécurité et gestion de crises pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes. | |M. Jean-François BOUTIER | département sécurité et gestion de crises pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes. | | Mme Barbara PILOTELLE | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes. | | Mme Séverine CALONNE | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes. | | M. Laurent BANCHARAM | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | Mme Léa M'FOUILOU | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | M Jérémie SITBON | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | |Mme Françoise LAW-YAN-LAM| direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | Mme Virginie VINSON | direction du numérique métier pour les actes d'un montant inférieur à dix mille euros hors taxes. | | M. Laurent ROTH | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à dix mille euros hors taxes. | | M. Frédéric DAMIENS | sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes. | | M. Samuel GOLDSZMIDT | sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | Mme Sylvie MOMPART | sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | M. Gilles GUILLOUET | sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | M. Maclou DJERBI | sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | M. Franck TRIFILETTI | sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | M. Philippe BRICOUT | sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | M. Pascal HOUEIX | sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | M. Karl HENRY | sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | M. Koumar MOHANADAS | sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | Mme Doriane GUYOT | sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | M. Jean-Luc LAURENCOT | sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes. | | M. Frédéric GREGGIO | sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | M. Hervé DOMALAIN | sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | Mme Karine PIPET | sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | Mme Sophie QUERNEC | sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | M. Guillaume DECUQ | sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | M. Anthony MEAUZOONE | sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | M. Frédéric MELONI | sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | M. Thierry DENIS | sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | M. Gilles TOQUIN |sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes.| | M. Didier RICHARD |sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.| | M. Erwan SALMON |sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.| | M. Maxime GOEPP |sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.| | M. Bernard MOUQUOT |sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.| | M. Jean-Philippe LANG |sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.| | M. Guillaume PAYET |sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.|