Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la direction du numérique
Résumé M. Christophe BOUTONNET peut signer des documents pour la direction du numérique, mais pas les décrets.
A effet de signer au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction du numérique, définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, délégation est donnée à M. Christophe BOUTONNET, fonctionnaire, pour le périmètre de la direction du numérique.
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