JORF n°0029 du 3 février 2021

Par décision du Premier ministre en date du 2 février 2021, M. Jérémy GRAND, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché en qualité d'administrateur civil hors classe, est désigné membre de la commission instituée à l'article R. 226-2 du code pénal, au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence, en remplacement de M. Amaury REZARD.


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Version 1

Par décision du Premier ministre en date du 2 février 2021, M. Jérémy GRAND, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché en qualité d'administrateur civil hors classe, est désigné membre de la commission instituée à l'article R. 226-2 du code pénal, au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence, en remplacement de M. Amaury REZARD.