JORF n°0041 du 18 février 2010

Article 8

Article 8

Le bureau de vote central et les bureaux de vote spéciaux comprennent un président, un secrétaire et au moins deux assesseurs désignés par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, ainsi qu'éventuellement un délégué de chaque liste en présence.


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Version 1

Le bureau de vote central et les bureaux de vote spéciaux comprennent un président, un secrétaire et au moins deux assesseurs désignés par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, ainsi qu'éventuellement un délégué de chaque liste en présence.