JORF n°0041 du 18 février 2010

Article 7

Article 7

Il est institué un bureau de vote central auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire de produits de santé sur le site de Saint-Denis - Pleyel.
Le bureau de vote central constate le quorum, procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
Des bureaux de vote spéciaux sont crées sur les sites de Lyon et de Montpellier-Vendargues. Ils comptabilisent le nombre de votants et procèdent au dépouillement du scrutin.


Historique des versions

Version 1

Il est institué un bureau de vote central auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire de produits de santé sur le site de Saint-Denis - Pleyel.

Le bureau de vote central constate le quorum, procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.

Des bureaux de vote spéciaux sont crées sur les sites de Lyon et de Montpellier-Vendargues. Ils comptabilisent le nombre de votants et procèdent au dépouillement du scrutin.