Décision du 2 février 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les agents dont les noms suivent reçoivent délégation à l'effet de viser, au nom de M. Denis Vilain, chef du département du contrôle budgétaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous documents budgétaires et administratifs, propositions d'engagement de dépenses relatifs aux programmes relevant du budget du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exception du document de programmation budgétaire initiale prévu à l'article 5 du décret du 27 janvier 2005 et des refus de visa : Mme Nicole Dhenain, attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, M. Lionel Hosatte, attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, M. Jean-Pierre Roques, attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, M. Marc Aubert, ingénieur d'études de recherche et formation, Mme Céline Pelissier, attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, Mme Rose-Mary Alvarez, agente contractuelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Les agents dont les noms suivent reçoivent délégation à l'effet de viser, au nom de M. Denis Vilain, chef du département du contrôle budgétaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous documents budgétaires et administratifs, propositions d'engagement de dépenses relatifs aux programmes relevant du budget du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exception du document de programmation budgétaire initiale prévu à l'article 5 du décret du 27 janvier 2005 et des refus de visa : Mme Nicole Dhenain, attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, M. Lionel Hosatte, attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, M. Jean-Pierre Roques, attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, M. Marc Aubert, ingénieur d'études de recherche et formation, Mme Céline Pelissier, attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, Mme Rose-Mary Alvarez, agente contractuelle.

Historique des versions

Source : Légifrance