JORF n°76 du 30 mars 2000

Par décision no 2000-116 en date du 2 février 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Pasteur Mérieux Sérums et vaccins est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Lyon et Marcy-l'Etoile (Rhône).


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Version 1

Par décision no 2000-116 en date du 2 février 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Pasteur Mérieux Sérums et vaccins est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Lyon et Marcy-l'Etoile (Rhône).