Article précédent

Article suivant

Décision du 2 février 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décision no 2000-119 en date du 2 février 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal no 49 du plan 38 B, tel que défini à l'annexe III de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, est attribué à la ville de Corbeil-Essonnes pour une liaison à Corbeil-Essonnes (91), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 2000-118 du 2 février 2000 de l'Autorité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décision no 2000-119 en date du 2 février 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal no 49 du plan 38 B, tel que défini à l'annexe III de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, est attribué à la ville de Corbeil-Essonnes pour une liaison à Corbeil-Essonnes (91), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 2000-118 du 2 février 2000 de l'Autorité.

Historique des versions

Source : Légifrance