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Décision du 2 février 2000

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Par décision no 2000-115 en date du 2 février 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les bandes de fréquences 1 960-1 965 MHz et 2 150-2 155 MHz sont attribuées à la société Thomson-CSF jusqu'au 1er juin 2000 dans un rayon de 1,5 kilomètre autour de son site situé à Gennevilliers (92) pour permettre à cette société de mener des expérimentations techniques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décision no 2000-115 en date du 2 février 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les bandes de fréquences 1 960-1 965 MHz et 2 150-2 155 MHz sont attribuées à la société Thomson-CSF jusqu'au 1er juin 2000 dans un rayon de 1,5 kilomètre autour de son site situé à Gennevilliers (92) pour permettre à cette société de mener des expérimentations techniques.

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