Art. 1er. - L'agrément délivré à la société Jacques Couturier Organisation par décision du 16 avril 1992 est prolongé d'une durée de trois ans à compter du 16 avril 1994.
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JORF n°45 du 23 février 1994
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Art. 1er. - L'agrément délivré à la société Jacques Couturier Organisation par décision du 16 avril 1992 est prolongé d'une durée de trois ans à compter du 16 avril 1994.