Art. 1er. - L'agrément délivré à la société Jacques Couturier Organisation par décision du 16 avril 1992 est prolongé d'une durée de trois ans à compter du 16 avril 1994.
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JORF n°45 du 23 février 1994
Décision du 2 février 1994
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu le décret no 90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement;
Vu l'arrêté du 27 décembre 1990 relatif à la qualification des personnes pour la mise en oeuvre des artifices de divertissement du groupe K 4;
Vu l'avis émis par la commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K 4 le 27 mai 1993,
Décident:
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'AGREMENT DELIVRE A LA SOCIETE JACQUES COUTURIER ORGANISATION PAR DECISION DU 16-04-1992 EST PROLONGE D'UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 16-04-1994.APPLICATION DU DECRET 90897 DU 01-10-1990.
Fait à Paris, le 2 février 1994.
Le ministre de l'industrie, des postes
et télécommunications et du commerce extérieur,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
des stratégies industrielles:
L'ingénieur des ponts et chaussées,
P. ROCHET
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur de la sécurité civile:
L'administrateur civil,
B. MUNCH