Article 1
Le versement d'une dotation en capital de 3 004 185 euros (trois millions quatre mille cent quatre-vingt-cinq euros) à la Caisse de la dette publique, établissement public à caractère administratif, est décidé.
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Le versement d'une dotation en capital de 3 004 185 euros (trois millions quatre mille cent quatre-vingt-cinq euros) à la Caisse de la dette publique, établissement public à caractère administratif, est décidé.
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Le versement d'une dotation en capital de 3 004 185 euros (trois millions quatre mille cent quatre-vingt-cinq euros) à la Caisse de la dette publique, établissement public à caractère administratif, est décidé.