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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des actes et prestations médicaux
Résumé Le collège des directeurs a changé la liste des actes et prestations médicaux.
Le collège des directeurs,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-1-7 et R. 162-52 ;
Vu la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 11 mars 2005 ;
Vu l'avis de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 2 décembre 2021 ;
Vu les commissions de hiérarchisation des actes et prestations des médecins en date du 14 octobre 2021,
Décide de modifier le livre III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée comme suit :
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