Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature
Résumé M. Cyril Moreau peut signer des documents pour le ministre de l'intérieur.
Après l'article 1er de la décision du 24 août 2020 susvisée est inséré un article 1er bis ainsi rédigé :
« Art. 1 bis. - Délégation est donnée à M. Cyril Moreau, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'animation et du financement de la politique de l'asile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions de la sous-direction de l'animation et du financement de la politique de l'asile. »
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