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Décision du 2 décembre 2020

portant agrément d'un organisme certificateur

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Agrément d'un organisme de vérification environnementale

Résumé. Un organisme peut vérifier l'environnement pendant quatre ans.

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Agrément d'un organisme de certification environnementale

Résumé. Un organisme de vérification environnementale obtient un agrément pour quatre ans.

Par décision du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 2 décembre 2020, QB Vérification, 2, avenue des Tabernottes, 33370 Artigues-Près-Bordeaux, est agréé au titre des dispositions des articles D. 617-19 (Conditions pour les organismes de certification environnementale) et R. 617-28 (Rôle du ministre dans la certification environnementale agricole) du code rural et de la pêche maritime pour une durée de quatre ans à compter de la date de publication de la présente décision au Journal officiel de la République française.

Décision du 2 décembre 2020