Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une délégation de signature
Résumé On annule la décision qui permettait à certains responsables de signer pour la direction européenne et internationale.
Mots-clés : Délégation Signature Abrogation
La décision du 29 janvier 2025 portant délégation de signature (direction de l'action européenne et internationale) (NOR : TECK2503035S) est abrogée.
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