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Décision du 2 avril 2024

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Chapitre IX

Direction du numérique

26 — 28

JORF n°0079 du 4 avril 2024

Chapitre VIII : Direction de l'audiovisuel

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la directrice de l'audiovisuel

Résumé La directrice peut signer des papiers jusqu'à 200 000 euros, sauf pour les gros marchés ou si une commission n'est pas d'accord.

Délégation est donnée à Mme Amélie Leenhardt, directrice de l'audiovisuel, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la directrice adjointe de l'audiovisuel

Résumé Madame Alice Delalande peut signer tous les documents de dépenses de son domaine.

Délégation est donnée à Mme Alice Delalande, directrice adjointe de l'audiovisuel, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 23.

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Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes et décisions de dépenses

Résumé Deux responsables peuvent signer des documents pour des dépenses jusqu'à 23 000 euros, sauf pour les marchés publics de plus de 10 000 euros.

Délégation est donnée à :
Mme Anne d'Autume, chef du service du soutien au documentaire ;
Mme Bambou Nguyen, chef du service des adaptations audiovisuelles de spectacle vivant,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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