Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoir en matière financière et de recettes à la directrice adjointe des affaires financières
Résumé La directrice adjointe peut signer des documents financiers jusqu'à 1 million d'euros et gérer les recettes
Délégation est donnée à Mme Patricia Belluire, directrice adjointe en charge des affaires financières, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros HT.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes.
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