JORF n°0079 du 4 avril 2024

Chapitre II : Direction financière et juridique

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir à M. Vincent Villette

Résumé M. Vincent Villette peut signer des documents au nom du président, sauf pour des décisions importantes et des dépenses de plus de 10 millions d'euros.

Délégation est donnée à M. Vincent Villette, adjoint au directeur général délégué, directeur financier et juridique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des décisions réglementaires prévues au 2° de l'article L. 111-3 du code du cinéma et de l'image animée, des nominations aux emplois de direction mentionnés à l'article R. 113-3 du même code et des décisions de dépenses d'un montant supérieur à 10 000 000 euros HT.

Article 4

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Délégation de pouvoir en matière financière et de recettes à la directrice adjointe des affaires financières

Résumé La directrice adjointe peut signer des documents financiers jusqu'à 1 million d'euros et gérer les recettes

Délégation est donnée à Mme Patricia Belluire, directrice adjointe en charge des affaires financières, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros HT.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes.

Article 5

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Délégation de signature pour Mme Aurélie Champagne

Résumé Mme Champagne peut signer des documents liés à son travail juridique et européen.

Délégation est donnée à Mme Aurélie Champagne, directrice adjointe en charge des affaires juridiques et européennes, à l'effet de signer tous actes entrant dans le cadre de ses attributions.

Article 6

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Délégation de signature pour des actes et décisions financiers et juridiques

Résumé Certaines personnes peuvent signer des documents financiers jusqu'à 23 000 euros, sauf pour certains marchés publics, et Arthur Nguyen peut signer les documents concernant les recettes.

Délégation est donnée à :
M. Nassim Collignon, chef du service des financements ;
Mme Emilie Gaillard, chef du service des affaires juridiques et de la réglementation ;
M. Arthur Nguyen, chef du service du budget,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.
Délégation est également donnée à M. Arthur Nguyen, chef du service du budget, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes.

Article 7

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Délégation de signature pour les échanges avec les candidats et la notification de rejet

Résumé M. Le Cocq peut signer des courriers avec les candidats et notifier les rejets de candidatures pour certains marchés.

Délégation est donnée à M. Mathieu Le Cocq, chef du département des achats et des marchés, à l'effet de signer les courriers d'échanges avec les candidats ou soumissionnaires, préalables à l'attribution d'un marché.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de notification de rejet des candidatures et des offres dans le cadre des marchés passés selon une procédure adaptée.