Décision du 2 avril 2020

Article 3

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Article 3

La présente décision entre en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française. Elle est valable jusqu'au 1er juillet 2020.

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Autorisation temporaire de vente d'un supercarburant

Résumé. Une décision autorise temporairement la vente d'un carburant spécial jusqu'au 1er juillet 2020.

La présente décision entre en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française. Elle est valable jusqu'au 1er juillet 2020.

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