Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation temporaire de vente d'un supercarburant
Résumé. Une décision autorise temporairement la vente d'un carburant spécial jusqu'au 1er juillet 2020.
La présente décision entre en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française. Elle est valable jusqu'au 1er juillet 2020.