Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'une décision sur un supercarburant
Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre une décision sur un supercarburant, valable jusqu'au 1er juillet 2020.
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.