Décision du 2 avril 2020

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'une décision sur un supercarburant

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre une décision sur un supercarburant, valable jusqu'au 1er juillet 2020.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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