L'article 1er de la décision du 15 février 2011 portant délégation de signature (secrétarait général de la communication) est ainsi modifié :

« Délégation est donnée à Mme Dominique JEANDOT, attachée principale d'administration, adjointe à la directrice de la communication, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette direction. »