JORF n°0081 du 4 avril 2012

Décision du 2 avril 2012

La directrice de la communication,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu la décision du 15 février 2011 portant délégation de signature (secrétariat général - direction de la communication),

Décide :

Article 1

L'article 1er de la décision du 15 février 2011 portant délégation de signature (secrétarait général de la communication) est ainsi modifié :
« Délégation est donnée à Mme Dominique JEANDOT, attachée principale d'administration, adjointe à la directrice de la communication, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette direction. »

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Article 2

L'article 4 de la décision du 15 février 2011 portant délégation de signature (secrétariat général de la communication) est ainsi modifié :
« Délégation est donnée à Mme Cosima MANGENOT, agente contractuelle, chef du département communication interne et animation du réseau communication, et à Mme Agnès DESBOIS, attachée principale d'administration, son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département. »

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Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 avril 2012.

B. Delemasure