Délégation est donnée à Mme Kerneis (Danièle), attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe au sous-directeur de l'égalité des chances et de la vie étudiante, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'égalité des chances et de la vie étudiante.