Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 2 avril 2007, l'association de financement de Plateforme2007, dont le siège social est situé 28, rue Maurice-Pelletier, 92270 Bois-Colombes, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « Plateforme2007 » pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national.
Décision du 2 avril 2007
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 2 avril 2007, l'association de financement de Plateforme2007, dont le siège social est situé 28, rue Maurice-Pelletier, 92270 Bois-Colombes, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « Plateforme2007 » pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance