Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de responsable de bureau
Résumé L'article 1 change le responsable de bureau.
Au deuxième alinéa de l'article 2 de la décision du 17 avril 2023 susvisée, les mots : « M. Stéphane Buron, administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau » sont remplacés par les mots : « Mme Laure Chollet, administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe du bureau ».
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