JORF n°0187 du 7 août 2024

Décision du 2 août 2024

La directrice générale des médias et des industries culturelles,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de la directrice générale des médias et des industries culturelles au ministère de la culture - Mme PHILBERT (Florence) ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles ;

Vu la décision du 5 janvier 2021 relative à l'organisation des sous-directions de la direction générale des médias et des industries culturelles et des départements qui la composent ;

Vu la décision du 17 avril 2023 modifiée portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de responsable de bureau

Résumé L'article 1 change le responsable de bureau.

Au deuxième alinéa de l'article 2 de la décision du 17 avril 2023 susvisée, les mots : « M. Stéphane Buron, administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau » sont remplacés par les mots : « Mme Laure Chollet, administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe du bureau ».

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision est rendue publique

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 2 août 2024.

F. Philbert