Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs en cas d'absence du délégué général
Résumé Si le chef et ses adjoints ne sont pas là, une autre personne peut signer les papiers importants jusqu'à fin août.
En cas d'empêchement ou d'absence du délégué général et de ses adjoints, délégation est donnée à M. Boris Supiot, administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur du financement et de la modernisation, à l'effet de signer, jusqu'au 31 août 2023, dans la limite des attributions de délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et au nom des ministres chargés de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait, à l'exclusion des décrets.
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