Décision du 2 août 2016

Article 6

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Article 6

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les contrats d'engagement et de renouvellement des élèves officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Thierry Chapelet, directeur des études de l'école nationale supérieure des ingénieurs d'infrastructure de la défense.

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Délégation de signature pour les contrats d'élèves officiers

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des contrats pour les élèves officiers dans un corps spécifique de l'armée.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les contrats d'engagement et de renouvellement des élèves officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Thierry Chapelet, directeur des études de l'école nationale supérieure des ingénieurs d'infrastructure de la défense.

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