JORF n°0285 du 8 décembre 2007

Article 1

Article 1

Les agréments délivrés aux associations suivantes au titre du service civil volontaire sont modifiées dans les conditions définies ci-dessous.


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Version 1

Les agréments délivrés aux associations suivantes au titre du service civil volontaire sont modifiées dans les conditions définies ci-dessous.