Les agréments délivrés aux associations suivantes au titre du service civil volontaire sont modifiées dans les conditions définies ci-dessous.
Décision du 2 août 2007
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Les agréments délivrés aux associations suivantes au titre du service civil volontaire sont modifiées dans les conditions définies ci-dessous.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance