Décision du 1er septembre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Délégation est donnée à M. Arthur Desjardins, directeur des services pénitentiaires, directeur de cabinet du directeur général de l'administration pénitentiaire, à Alexandre Pierre, directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, directeur adjoint de cabinet du directeur général de l'administration pénitentiaire, à M. Tristan Le Dilavrec, directeur des services pénitentiaires, adjoint au directeur de cabinet, à Mme Justine Gerbaud, directrice des services pénitentiaires, chargée de mission et porte-parole, à Mme Roxanne Ducreux, attachée d'administration, cheffe de cabinet du directeur général de l'administration pénitentiaire, et à Mme Priscillia Murat, agent contractuel, adjointe à la cheffe de cabinet du directeur général de l'administration pénitentiaire, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans l'administration pénitentiaire

Résumé. Le ministre de la justice délègue à plusieurs hauts fonctionnaires le pouvoir de signer des documents administratifs et des décisions, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Arthur Desjardins, directeur des services pénitentiaires, directeur de cabinet du directeur général de l'administration pénitentiaire, à Alexandre Pierre, directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, directeur adjoint de cabinet du directeur général de l'administration pénitentiaire, à M. Tristan Le Dilavrec, directeur des services pénitentiaires, adjoint au directeur de cabinet, à Mme Justine Gerbaud, directrice des services pénitentiaires, chargée de mission et porte-parole, à Mme Roxanne Ducreux, attachée d'administration, cheffe de cabinet du directeur général de l'administration pénitentiaire, et à Mme Priscillia Murat, agent contractuel, adjointe à la cheffe de cabinet du directeur général de l'administration pénitentiaire, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Historique des versions

Source : Légifrance