Décision du 1er septembre 2026

Article 7

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Article 7

Délégation est donnée à Mme Muriel SORET, administratrice de l'Etat du deuxième grade, déléguée à la solidarité et à l'engagement, Mme Véronique WAGNER, secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe à la déléguée à la solidarité et à l'engagement, et M. Jean-Yves ZOYO, cadre contractuel, chef du bureau engagement et qualité de vie au travail, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à la solidarité et à l'engagement.
Délégation est donnée à Mme Erella BOGAERTS PASQUINI, secrétaire de chancellerie, cheffe de l'antenne nantaise de la délégation à la solidarité et à l'engagement, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la délégation à la solidarité et à l'engagement.
Délégation est donnée à Mme Anne-Marie BRIGAUD, secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau solidarité, santé et sécurité au travail de la délégation à la solidarité et à l'engagement, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux maladies statutaires, aux accidents de service et aux maladies professionnelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature pour la gestion administrative et sociale au ministère des Affaires étrangères

Résumé. Le ministre des Affaires étrangères donne le pouvoir à plusieurs agents de signer des documents officiels (sauf décrets) pour gérer la solidarité, l'engagement et les problèmes de santé au travail.

Délégation est donnée à Mme Muriel SORET, administratrice de l'Etat du deuxième grade, déléguée à la solidarité et à l'engagement, Mme Véronique WAGNER, secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe à la déléguée à la solidarité et à l'engagement, et M. Jean-Yves ZOYO, cadre contractuel, chef du bureau engagement et qualité de vie au travail, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à la solidarité et à l'engagement.
Délégation est donnée à Mme Erella BOGAERTS PASQUINI, secrétaire de chancellerie, cheffe de l'antenne nantaise de la délégation à la solidarité et à l'engagement, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la délégation à la solidarité et à l'engagement.
Délégation est donnée à Mme Anne-Marie BRIGAUD, secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau solidarité, santé et sécurité au travail de la délégation à la solidarité et à l'engagement, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux maladies statutaires, aux accidents de service et aux maladies professionnelles.

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