Décision du 1er septembre 2026

Article 4

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Article 4

Délégation est donnée à Mme Isabelle RYCKEBUSCH, secrétaire des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur des parcours, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des parcours.
Délégation est donnée à M. Pierre GOULANGE, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie A et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée.
Délégation est donnée à M. Erik COLOMBEAU, secrétaire des affaires étrangères hors classe, chef du bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie B, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie B et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée.
Délégation est donnée à Mme Rachel CARUHEL, secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe du bureau des parcours des agents titulaires et assimilés de catégorie C, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie C et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée.
Délégation est donnée à M. Hervé GOUDAL, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau des titularisations, des intégrations et des promotions, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux travaux de titularisation, d'intégration et de promotion des fonctionnaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature pour la gestion des agents du ministère des affaires étrangères

Résumé. Le ministre des affaires étrangères délègue à plusieurs hauts fonctionnaires le pouvoir de signer des actes administratifs concernant la gestion et les parcours professionnels des agents de différentes catégories.

Délégation est donnée à Mme Isabelle RYCKEBUSCH, secrétaire des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur des parcours, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des parcours.
Délégation est donnée à M. Pierre GOULANGE, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie A et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée.
Délégation est donnée à M. Erik COLOMBEAU, secrétaire des affaires étrangères hors classe, chef du bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie B, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie B et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée.
Délégation est donnée à Mme Rachel CARUHEL, secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe du bureau des parcours des agents titulaires et assimilés de catégorie C, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie C et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée.
Délégation est donnée à M. Hervé GOUDAL, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau des titularisations, des intégrations et des promotions, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux travaux de titularisation, d'intégration et de promotion des fonctionnaires.

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