Décision du 1er septembre 2026

Article 2

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Article 2

Délégation est donnée à M. Loïc DEFAYE, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur de la stratégie ressources humaines et chef du bureau des effectifs et de la rémunération, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie ressources humaines.
Délégation est donnée à Mme Alice RENAUX-LE ROUX, secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef du bureau des effectifs et de la rémunération, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion.
Délégation est donnée à Mme Annick ETIENNE-DIENER, secrétaire des affaires étrangères hors classe, cheffe du bureau de la réglementation, de l'appui juridique et du télétravail, ainsi qu'à Mme Jeanne BAYLE, secrétaire des affaires étrangères, adjointe à la cheffe du bureau de la réglementation, de l'appui juridique et du télétravail, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la réglementation, à l'appui juridique et au télétravail.
Délégation est donnée à M. Ronan PARENT, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de l'animation du dialogue social, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'animation du dialogue social et à l'organisation et au fonctionnement des instances de dialogue social.
Délégation est donnée à M. Olivier BIDET, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la politique de gestion à l'égard des agents de droit local, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux agents de droit local.
Délégation est donnée à Mme Lurdes GAULIER et M. Gabriel CANFAILLA, secrétaires de chancellerie et chefs de secteur au bureau de la politique de gestion à l'égard des agents de droit local, et à Mme Flora PATISSOU, adjointe administrative principale de deuxième classe de chancellerie, gestionnaire budgétaire et comptable au bureau de la politique de gestion à l'égard des agents de droit local, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du bureau de la politique de gestion à l'égard des agents de droit local.
Délégation est donnée à Mme Audrey COSTES, secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe du bureau de l'innovation, des projets numériques et du SIRH, ainsi qu'à M. Vincent BIRET, secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la cheffe du bureau de l'innovation, des projets numériques et du SIRH, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en place du système d'information des ressources humaines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature au ministère des Affaires étrangères pour la gestion administrative

Résumé. Le ministre des Affaires étrangères donne le pouvoir à plusieurs employés de signer des documents officiels (sauf les décrets) pour gérer les ressources humaines, la rémunération, le droit local et les projets numériques.

Délégation est donnée à M. Loïc DEFAYE, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur de la stratégie ressources humaines et chef du bureau des effectifs et de la rémunération, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie ressources humaines.
Délégation est donnée à Mme Alice RENAUX-LE ROUX, secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef du bureau des effectifs et de la rémunération, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion.
Délégation est donnée à Mme Annick ETIENNE-DIENER, secrétaire des affaires étrangères hors classe, cheffe du bureau de la réglementation, de l'appui juridique et du télétravail, ainsi qu'à Mme Jeanne BAYLE, secrétaire des affaires étrangères, adjointe à la cheffe du bureau de la réglementation, de l'appui juridique et du télétravail, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la réglementation, à l'appui juridique et au télétravail.
Délégation est donnée à M. Ronan PARENT, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de l'animation du dialogue social, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'animation du dialogue social et à l'organisation et au fonctionnement des instances de dialogue social.
Délégation est donnée à M. Olivier BIDET, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la politique de gestion à l'égard des agents de droit local, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux agents de droit local.
Délégation est donnée à Mme Lurdes GAULIER et M. Gabriel CANFAILLA, secrétaires de chancellerie et chefs de secteur au bureau de la politique de gestion à l'égard des agents de droit local, et à Mme Flora PATISSOU, adjointe administrative principale de deuxième classe de chancellerie, gestionnaire budgétaire et comptable au bureau de la politique de gestion à l'égard des agents de droit local, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du bureau de la politique de gestion à l'égard des agents de droit local.
Délégation est donnée à Mme Audrey COSTES, secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe du bureau de l'innovation, des projets numériques et du SIRH, ainsi qu'à M. Vincent BIRET, secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la cheffe du bureau de l'innovation, des projets numériques et du SIRH, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en place du système d'information des ressources humaines.

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