Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'accords sur l'intranet et la messagerie pour les syndicats
Résumé. Un accord de 2009 et son amendement de 2014 sur l'utilisation des outils numériques par les syndicats au ministère de la Justice sont annulés.
Le protocole du 15 juillet 2009 portant sur les conditions d'utilisation de l'intranet et de la messagerie du ministère de la justice par les organisations syndicales et son avenant n° 1 du 16 juillet 2014 sont abrogés.