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Décision du 1er septembre 2025

JORF n°0203 du 2 septembre 2025

Chapitre Ier : Direction générale

Chapitre II : Direction financière et juridique

Chapitre III : Secrétariat général

Chapitre IV : Direction des affaires européennes et internationales

Chapitre V : Direction des études, des statistiques et de la prospective

Chapitre VI : Direction de la communication

Chapitre VII : Direction du cinéma

Chapitre VIII : Direction de l'audiovisuel

Chapitre IX : Direction du numérique

Chapitre X : Direction des politiques territoriales

Chapitre XI : Direction du patrimoine cinématographique

Chapitre XII : Dispositions transversales

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Dispositions transversales

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JORF n°0203 du 2 septembre 2025

Article 40

Article 40

La décision du 2 juin 2025 portant délégation de signature est abrogée.

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La décision du 2 juin 2025 portant délégation de signature est abrogée.