Délégation est donnée à :
Mme Pauline Dalmasso, chef du service des industries techniques et de l'innovation ;
Mme Laetitia Facon, chef du service de la diffusion numérique ;
M. Olivier Fontenay, chef du service de la création numérique ;
Mme Daphné Lora, chef du service de l'attractivité ;
Mme Céline Souleyreau, chef du service de l'organisation et des systèmes d'information,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.