JORF n°0203 du 2 septembre 2025

Article 3

Article 3

Délégation est donnée à M. Alexis Goin, directeur financier et juridique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Alexis Goin, directeur financier et juridique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

Délégation lui est également donnée à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes.