Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une décision sur les délégations de signature
Résumé. Un ancien document sur les signatures pour la sécurité routière est annulé.
La décision du 18 mars 2025 modifiée portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière est abrogée.