JORF n°0203 du 2 septembre 2025

Article 38

Article 38

Délégation est donnée à Mme Véronique Senèze, attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du centre de ressources documentaires, directement placée sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Timothée Hulin, conservateur des bibliothèques, adjoint à la responsable du centre de ressources documentaires, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Dominique Tengour-Humeau, attachée d'administration de l'Etat, administratrice des progiciels documentaires, directement placée sous l'autorité de la responsable du centre de ressources documentaires, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Mathilde Grassullo, agente contractuelle, chargée des achats documentaires, et à M. Patrice Germain, attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de la responsable du centre de ressources documentaires, à l'effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans la limite de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations de service fait.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Véronique Senèze, attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du centre de ressources documentaires, directement placée sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Délégation est donnée à M. Timothée Hulin, conservateur des bibliothèques, adjoint à la responsable du centre de ressources documentaires, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Délégation est donnée à Mme Dominique Tengour-Humeau, attachée d'administration de l'Etat, administratrice des progiciels documentaires, directement placée sous l'autorité de la responsable du centre de ressources documentaires, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Délégation est donnée à Mme Mathilde Grassullo, agente contractuelle, chargée des achats documentaires, et à M. Patrice Germain, attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de la responsable du centre de ressources documentaires, à l'effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans la limite de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations de service fait.