Décision du 1er septembre 2024

Article 15

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Article 15

La décision du 1er août 2023 portant délégation de signature (commandement des écoles de la gendarmerie nationale) est abrogée.

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Abrogation de la décision de délégation de signature pour le commandement des écoles de la gendarmerie nationale

Résumé. L'article annule une permission de signer des documents pour les écoles de gendarmerie.

La décision du 1er août 2023 portant délégation de signature (commandement des écoles de la gendarmerie nationale) est abrogée.

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