Article 15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la décision de délégation de signature pour le commandement des écoles de la gendarmerie nationale
Résumé L'article annule une permission de signer des documents pour les écoles de gendarmerie.
La décision du 1er août 2023 portant délégation de signature (commandement des écoles de la gendarmerie nationale) est abrogée.
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