Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs au sein du ministère de la Transition Écologique
Résumé Un ingénieur peut signer des documents au nom du ministre, sauf les décrets.
Dans la limite des attributions de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Brice HUET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général.
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