Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à Mme Camille Dojka
Résumé Mme Camille Dojka peut signer des documents importants pour son travail, sauf les décrets.
Après l'article 24 de la décision du 3 janvier 2020 susvisée, il est ajouté un article 24.1 ainsi rédigé :
« Art. 24.1. - Délégation est donnée à Mme Camille Dojka, attachée d'administration d'Etat, adjointe au chef de mission, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'anticipation et du développement de l'emploi et des compétences et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
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