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Décision du 1er septembre 2022

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Publication de la Décision au JORF

JORF n°0205 du 4 septembre 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des accords de réorganisation de dettes avec plusieurs pays

Résumé La France a signé des accords pour réorganiser les dettes avec le Kenya, le Kirghizistan, le Pakistan et le Yémen.

Les accords mentionnés à l'article 1er sont les suivants :

- accord de réorganisation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya, signé à Nairobi le 3 mars 2022 ;
- accord de réorganisation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Cabinet des ministres de la République kirghize, signé à Bichkek le 29 mars 2022 ;
- accord de réorganisation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique du Pakistan, signé à Islamabad le 27 juin 2022 ;
- accord de réorganisation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Yémen, signé à Aden le 26 juillet 2022.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les accords mentionnés à l'article 1er sont les suivants :

- accord de réorganisation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya, signé à Nairobi le 3 mars 2022 ;

- accord de réorganisation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Cabinet des ministres de la République kirghize, signé à Bichkek le 29 mars 2022 ;

- accord de réorganisation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique du Pakistan, signé à Islamabad le 27 juin 2022 ;

- accord de réorganisation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Yémen, signé à Aden le 26 juillet 2022.