JORF n°0204 du 3 septembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au nom du ministre

Résumé Des officiers et fonctionnaires peuvent signer des documents pour le ministre, mais seulement pour leur domaine de travail.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

  1. M. le général de division aérienne Philippe Hirtzig, adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace, dans la limite des attributions de la direction ;
  2. M. le général de brigade aérienne Gilles Besançon, chargé des fonctions de sous-directeur « gestion des ressources », chef du pôle « gestion des ressources », dans la limite des attributions du pôle ;
  3. M. le général de brigade aérienne Olivier Goudal, chargé des fonctions de sous-directeur « écoles et formation », chef du pôle « écoles et formation », dans la limite des attributions du pôle ;
  4. M. le général de brigade aérienne Frédérick Devanlay, chargé des fonctions de sous-directeur « recrutement, réserves, jeunesse », chef du pôle « recrutement, réserves, jeunesse », dans la limite des attributions du pôle ;
  5. M. le colonel Philippe Colin, adjoint au chef du pôle « gestion des ressources », dans la limite des attributions du pôle ;
  6. M. le colonel Fabien Lefebvre, adjoint au chef du pôle « écoles et formation », dans la limite des attributions du pôle ;
  7. Mme Sonia Fontaine, administratrice de l'Etat, chef du bureau « pilotage, précontentieux et finances » dans la limite des attributions du bureau ;
  8. M. le lieutenant-colonel Guillaume Fonteneau, adjoint au chef du bureau « pilotage, précontentieux et finances », dans la limite des attributions du bureau.

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

1. M. le général de division aérienne Philippe Hirtzig, adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace, dans la limite des attributions de la direction ;

2. M. le général de brigade aérienne Gilles Besançon, chargé des fonctions de sous-directeur « gestion des ressources », chef du pôle « gestion des ressources », dans la limite des attributions du pôle ;

3. M. le général de brigade aérienne Olivier Goudal, chargé des fonctions de sous-directeur « écoles et formation », chef du pôle « écoles et formation », dans la limite des attributions du pôle ;

4. M. le général de brigade aérienne Frédérick Devanlay, chargé des fonctions de sous-directeur « recrutement, réserves, jeunesse », chef du pôle « recrutement, réserves, jeunesse », dans la limite des attributions du pôle ;

5. M. le colonel Philippe Colin, adjoint au chef du pôle « gestion des ressources », dans la limite des attributions du pôle ;

6. M. le colonel Fabien Lefebvre, adjoint au chef du pôle « écoles et formation », dans la limite des attributions du pôle ;

7. Mme Sonia Fontaine, administratrice de l'Etat, chef du bureau « pilotage, précontentieux et finances » dans la limite des attributions du bureau ;

8. M. le lieutenant-colonel Guillaume Fonteneau, adjoint au chef du bureau « pilotage, précontentieux et finances », dans la limite des attributions du bureau.