Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour habilitation des agents de sécurité
Résumé Certaines personnes ont le droit de signer des documents au nom de la Première ministre pour des questions de sécurité et de défense.
Délégation est accordée aux personnes désignées ci-après, pour signer, au nom de la Première ministre, les décisions relatives à l'habilitation des agents du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés, du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères, de l'Institut des hautes études de défense nationale, de l'Académie du renseignement et du personnel des organismes avec lesquels le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale a conclu un plan contractuel de sécurité.
Délégation est accordée à :
- M. le commissaire en chef de 1re classe Gaël DETTWILER, fonctionnaire de sécurité de défense ;
- M. Jean-Luc AUGER, chef de la division sécurité-sûreté du SGDSN ;
- M. le lieutenant-colonel Marc VANAUD, chef du détachement de gendarmerie du SGDSN.
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