Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au nom du ministre
Résumé Certains officiers et fonctionnaires peuvent signer des documents officiels au nom du ministre, mais seulement pour les tâches qui leur sont confiées.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
- M. le général de division aérienne Eric Gernez, adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace, dans la limite des attributions de la direction ;
- M. le général de brigade aérienne Hervé Chêne, chargé des fonctions de sous-directeur « gestion des ressources », chef du pôle « gestion des ressources », dans la limite des attributions du pôle ;
- M. le général de brigade aérienne Olivier Goudal, chargé des fonctions de sous-directeur « écoles et formation », chef du pôle « écoles et formation », dans la limite des attributions du pôle ;
- M. le colonel Gilles Besançon, adjoint au chef du pôle « gestion des ressources », dans la limite des attributions du pôle ;
- M. le colonel Fabien Lefebvre, adjoint au chef du pôle « écoles et formation », dans la limite des attributions du pôle ;
- M. le colonel Frédérick Devanlay, adjoint au chef de pôle « recrutement, réserves, jeunesse », dans la limite des attributions du pôle ;
- Mme Sonia Fontaine, administratrice civile, chef du bureau « pilotage, précontentieux et finances » dans la limite des attributions du bureau ;
- M. le lieutenant-colonel Guillaume Fonteneau, adjoint au chef du bureau « pilotage, précontentieux et finances », dans la limite des attributions du bureau.
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