Article 1
A l'article 17 de la décision du 24 août 2020 susmentionnée, le nom : « Combes » est remplacé par le nom : « Comes ».
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JORF n°0216 du 4 septembre 2020
Décision du 1er septembre 2020
Le directeur général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du directeur général des étrangers en France - M. d'Harcourt (Claude) ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;
Vu la décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France),
Décide :
Article 2
A l'article 18 de la décision du 24 août 2020 susmentionnée, entre les mots : « Christelle Perrin, » et « chef de la section programmation-contrôle », les mots : « attachée d'administration de l'Etat, » sont remplacés par les mots : « attachée d'administration territoriale détachée sur un poste d'attaché d'administration de l'Etat, ».
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Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er septembre 2020.
C. d'Harcourt